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Aides de l'Etat et fonds européens disponibles pour les associations rurales

Date de mise en ligne : 23/01/2010.

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A l'occasion d'une question posée par le député Alain Marty concernant les mesures que pourrait prendre le gouvernement pour aider l'association des jardiniers, le secrétaire d'Etat chargé du commerce dresse un tableau de la situation des lignes budgétaires disponibles pour les associations rurales.

Le secrétaire d'Etat rappelle en préalable la situation de restriction budgétaire puis reprend une à une les lignes budgétaires disponibles : « Si la ligne budgétaire « animation rurale » du MAAP a été réduite, il continue néanmoins d'appuyer les associations d'animation rurale via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR), permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projet « innovation et partenariat ». Par ailleurs, le MAAP développe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Enfin, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR). »
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°89 « Associations rurales : SOS services publics ?».

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