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Pouvoirs publics et associations : une circulaire importante

Date de mise en ligne : 23/01/2010.

Rubrique : Edito

Métiers : Associations

Dans la foulée de la conférence nationale de la vie associative, le Premier ministre a fait parvenir le 18 janvier à l'ensemble des membres du Gouvernement une circulaire « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ». On ne peut que se féliciter de la rapidité de cette réaction à peine un mois après la conférence.
La circulaire porte sur trois points principaux :
la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations ;
la sécurisation des conventions d'objectifs ;
la simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément.

Sur le premier point une note très substantielle rappelle à l'ensemble des services de l'Etat les règles qui doivent encadrer les relations financières des collectivités publiques avec les associations. On y relève entre autres que « la directive dite « services » est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations sur les aides d'Etat et la commande publique » : une précision qui satisfera toux ceux qui s'inquiétaient d'une remise en cause de la subvention publique au prétexte de l'application de la législation européenne en matière de services.

Sur le second point, la circulaire propose un nouveau formulaire de demande de subvention, qui n'est cependant pas radicalement différent de celui en vigueur jusqu'à maintenant. La prochaine fiche pratique d'Associations mode d'emploi (n°117 à paraître en février) fera du reste un récapitulatif précis sur cette question et plus globalement sur les conventions pluriannuelles d'objectifs.

Le troisième point vise à simplifier les procédures en matière d'agrément. Apparemment le changement est anodin. La circulaire annonce pour les prochains mois une procédure dématérialisée de demande d'agrément et un système de simplification avec un tronc commun entre tous les agréments, puis une partie spécifique selon le type d'agrément demandé. Cela permet, une fois le tronc commun obtenu, de ne solliciter que la partie spécifique auprès des différentes administrations. Ainsi une association d'environnement qui travaille avec des jeunes et qui intervient dans les écoles pourrait obtenir plus facilement un agrément jeunesse + un agrément éducation nationale + un agrément environnement. Ce tronc commun était du reste une proposition de la première conférence nationale de la vie associative de 2006.
Sur le principe c'est une bonne idée. Mais l'Administration met le curseur plus haut pour le tronc commun que pour certains agréments actuels comme ceux de la jeunesse ou des sports. Ainsi, concernant ces derniers, il n'y avait que 3 ou 4 critères à remplir pour les obtenir. Il y en aura 16 pour obtenir le tronc commun. L'Administration réclame ainsi davantage, alignant tous les agréments sur un niveau d'exigence plus fort. Par exemple il sera demandé à l'association de prouver sa capacité à « travailler en réseau avec d'autres partenaires, notamment associatifs » et les obligations annuelles de gestion et de transmission d'informations au préfet sont plus importantes.  On peut du coup se demander si sur les 18 000 associations agrées jeunesse et éducation populaire aujourd'hui, il n'y en a pas beaucoup qui n'auraient pas l'agrément nouvelle formule... Bref ce n'est pas une réforme anodine et même si elle peut motiver les associations à améliorer leurs performances en terme de fonctionnement démocratique et de transparence financière, il serait regrettable qu'elle conduise à pénaliser des très petites associations qui, sans remplir tous les critères demandés, n'en remplissent pas moins un travail remarquable au service de la collectivité.

La circulaire