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Association: formulaires Cerfa de déclaration
Date de mise en ligne : 16/01/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association et, à Paris, à la préfecture de police.
La déclaration est à établir sur le formulaire Cerfa n°13973*01 intitulé « création d'une association loi 1901 - déclaration préalable ». Il faut y joindre le formulaire Cerfa n°13971*01 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ».
Ces trois formulaires sont téléchargeables sur le site www.service-public.gouv.fr, rubrique « Associations ».
Consultez également le guide pratique d'AME, Créer et gérer son association (GPA 12)
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