Toute l'actualité sur les associations
Un nouveau barème de licence pour les lieux publics sonorisés
Date de mise en ligne : 16/01/2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les associations qui diffusent de la musique dans les lieux publics devront prendre en compte la réévaluation du barème de licence pour les lieux publics sonorisés. Cette revalorisation des droits voisins touche les différents lieux publics diffusant de la musique comme les bars, cafés, hôtels, restaurants, commerces, parkings ou aéroports.
Applicable dès le 1er février 2010, avec un abattement de 45% pour la première année, de 30% pour la deuxième année et de 15% pour la troisième année, le barème sera à terme réévalué pour correspondre à 65% des droits d'auteur. Le taux de cette licence légale était resté inchangé depuis 1987.
Consultez la loi n°85-660 du 3 juillet 1985
Consultez également l'article AME n°92: Sacem : démarches et forfaits
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association