Droits d'auteur

Droits d'auteur (08/02/2011)

Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes habilités et réparties ensuite entre les auteurs et interprètes. Quels que soit le motif et la nature de l'action ou le statut de l'organisateur ou éditeur, il est impératif de procéder aux démarches prescrites, et d'en tenir compte dans les budgets prévisionnels.

Au sommaire de ce kit :

A - Les obligations relatives aux droits d'auteur
Tout auteur d'une œuvre, quelle que soit sa catégorie, dispose de droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qu'il convient de respecter.
B - Les droits d'auteur à l'ère du numérique
Internet est une source inépuisable de données, mais les droits d'auteur s'y appliquent comme ailleurs. La loi n° 2006-961 du 1er août 2006, dite DADVSI, réglemente désormais des pratiques généralisées.
C - Les droits d'auteurs de théâtre
Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous (article L. 111). Ce droit de propriété court 70 ans après la mort de l'auteur...
D - Droit à l'image : les conditions d'utilisation des photos et vidéos
Si vous souhaitez utiliser des photos de personnes pour vos documents ou outils de communication, l'autorisation des personnes photographiées est le plus souvent indispensable.
E - Internet : attention au droit des personnes
Les informations qui circulent sur Internet peuvent parfois contenir des données personnelles qui peuvent subir des transformations, y compris involontaires, par celui qui les utilise sur son blog ou le site de l'association. Or cela n'est pas sans danger pour le responsable du site.
F - Sacem : démarches et tarifs
Toutes les manifestations musicales doivent être déclarées au préalable à la Sacem. Voici les principaux forfaits et démarches à effectuer.

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