La base documentaire du monde associatif - Juridique
Documents "Juridique"
Décret du 16 août 1901
Chapitre I° Associations déclarées. Art. l.- La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1" juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont...
Loi sur la liberté de la presse
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (12/10/2009)
La loi de 1882 concerne également les tracts et les affiches. consultez le texte à jour sur légifrance
Les références juridiques relatives à l'ouverture de buvette temporaires
Les références juridiques relatives à l'ouverture de buvette temporaires (12/10/2009)
- Une association peut être autorisée par le maire à établir un débit de boissons pour la durées des manifestations publiques qu'elles organise, dans la limite de 5 autorisations annuelles : Code de...
Les agréments
Les agréments (12/10/2009)
« L'assujettissement aux impôts commerciaux d'une association qui réalise des activités lucratives n'est pas, à lui seul, de nature à remettre en cause sa situation juridique, au regard de la loi du...
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association (12/10/2009)
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Publication au JORF du 2 juillet 1901 (version consolidée au 29 juillet 2005 ) Titre I. Article 1 L'association est la convention par...
Rechercher
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association