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Relations entre la justice et secteur associatif

Date de mise en ligne : 12/01/2010.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Les associations socio-judicaires mobilisent des administrateurs bénévoles engagés auprès des détenus. Elles travaillent dans différents domaines de la réparation de la victime à la responsabilisation de l'auteur du crime, de l'accompagnement en prison à la réinsertion dans le monde extérieur. Autant de mesures que les associations souhaiteraient voir se développer et se pérenniser auprès des juridictions concernées.

Le député Laurent Hénard soumet ces aspirations à la ministre de la justice. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.
La ministre se veut rassurante en indiquant qu'une réforme de l'habilitation est actuellement à l'étude. Elle a pour objet une contractualisation effective entre les juridictions et les associations. Elle évoque également l'élaboration, en collaboration avec la fédération Citoyens et Justice, d'un schéma territorial d'organisation, en lien avec la réforme de la carte judiciaire, qui contribuera, selon elle, à renforcer un secteur associatif. Pour finir, elle mentionne la convention 2009-2010 bientôt conclue entre la fédération Citoyens et Justice et les directions du ministère de la justice et des libertés que sont la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Cette convention fixe les objectifs de travail et le montant des différentes subventions accordées.
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