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L'Europe s'impose de plus en plus
Date de mise en ligne : 05/01/2010.
Edito
Rappel à l'ordre de la Commission européenne qui trouvait anormal que le droit français n'autorise les déductions fiscales que pour les associations nationales ; introduction d'un article dans la loi de finances de 2010 pour élargir ce bénéfice à toutes les associations européennes et toute récente décision du Conseil constitutionnel qui valide cette nouveauté fiscale ; voilà désormais un pas de plus fait en direction de ce qui un jour deviendra peut-être un statut d'association européenne.
En attendant, les particuliers qui feront des dons à une association ou un organisme non lucratif qui n'a pas son siège en France, pourront donc, comme pour les dons effectués aux associations françaises d'intérêt général, les déduire de leurs impôts, en respectant bien sûr les prescriptions de la loi.
Le droit s'européanise de plus en plus, et il continuera à le faire. Le monde associatif n'y échappera pas. Souhaitons que cette tendance aide davantage les associations qu'elle ne les pénalise et que leur spécificités et leur intérêt pour le plus grand nombre soient du coup reconnus partout en Europe.
La décision du Conseil Constitutionnel
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