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Précision sur les missions des futures DRJSCS
Date de mise en ligne : 25/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un décret du 10 décembre 2009, vient de préciser l'organisation et les missions des futures DRJSCS (sauf pour la région Ile-de-France et les régions d'outre mer).
Les DRJSCS relèvent des ministères des Affaires sociales, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l'Éducation populaire. La DRJSCS résulte de la fusion de la Direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS), de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sur les champs de son action en matière de cohésion sociale, et de la Direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
Consulter le décret du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des DRJSCS
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