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Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale
Date de mise en ligne : 23/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le sénateur Philippe Madrelle appelle l'attention du gouvernement sur les conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale, notamment de la branche du maintien à domicile. Il lui rappelle qu'en cette période de crise, le niveau de rémunération stagne depuis une dizaine d'années. Certains minimas conventionnels se situent actuellement en dessous du Smic. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre d'urgence afin que les salaires soient revalorisés et que ces salariés puissent exercer leurs missions dans des conditions adaptées.
Le ministre du travail a indiqué quel'accord signé le 22 octobre 2008 entre les partenaires sociaux a permis de n'avoir à ce jour aucun salaire conventionnel de la branche de l'aide à domicile inférieur au SMIC. Par ailleurs il a précisé que le Gouvernement soutient la démarche des partenaires sociaux de doter la branche de l'aide à domicile d'une convention collective de branche.
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