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Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés

Date de mise en ligne : 23/12/2009.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la suppression, lors de la loi n° 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008, de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés.

Elle indique : « Cette décision place les associations ayant pour seule vocation l'insertion des salariés en grande difficulté, dans une situation intenable compte tenu de l'augmentation des charges. »
Dans sa réponse en date du 17 décembre, la ministre a indiqué les aménagements qu'elle comptait mettre en place sans pour autant remettre en cause la fin de l'exonération : « La suppression de l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) représente un coût financier pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), principaux employeurs de contrats aidés. Pour cette raison, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à mettre en place des mesures spécifiques destinées à accompagner les ACI en raison de leur rôle en faveur de l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi. »
Question et réponse intégrales