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Contrats aidés pour la vie associative
Date de mise en ligne : 23/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le sénateur Philippe Madrelle a interrogé la ministre de l'économie pour qu'elle lui précise l'ensemble des dispositions prévues en soutien de la vie associative qui travaille en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, et en particulier sa politique en matière de contrats aidés.
Dans sa réponse du 17 décembre la ministre donne les chiffres suivants :
En 2008, 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. En 2009 le Gouvernement a décidé d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand à hauteur de 350 000 contrats auxquels il faut ajouter la conclusion de 30 000 conventions de CAE passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009 portant le programme pour 2009 à 380 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. La ministre a ajouté que « l'effort budgétaire du Gouvernement se poursuivra en 2010, permettant de maintenir un rythme soutenu d'entrées en contrat unique d'insertion. »
Question et réponse intégrales
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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