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Taxe sur les salaires: abattement 2010
Date de mise en ligne : 23/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
En application de l'article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels, les mutuelles qui emploient moins de trente salariés, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé chaque année. Il passe de 5890 ¤ pour les rémunérations versées en 2009 à 5913 ¤ pour celles versées en 2010.
L'instruction administrative est disponible au BOI 5 L-3-09
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