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Circulaire sur les contrats aidés 2010
Date de mise en ligne : 22/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Une circulaire DGEFP précise la programmation des contrats aidés pour l'année 2010.
Elle précise notamment que l'objectif national pour le 1er semestre est de 210 000 CAE, soit un rythme de 35 000 entrées par mois et 8 000 par semaine en moyenne sur la France. Elle précise également qu'avec l'entrée en vigueur du CUI, une partie de l'enveloppe sera affectée aux CAE cofinancés par les conseils généraux conclus pour les bénéficiaires du RSA. Le taux de prise en charge reste à 90 %, pouvant aller jusqu'à 95 % pour certains publics prioritaires, et de 105 % pour les ateliers et chantiers d'insertion. En annexe figure la répartition des CUI-CAE par région.
La circulaire DGEFP 2009-43 du 2 décembre 2009
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