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Nouveau tarif des insertions au Journal officiel
Date de mise en ligne : 12/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un arrêté du 19 novembre 2009 (JO du 21 novembre) fixe les nouveaux tarifs d'insertion au Journal officiel.
Les tarifs sont désormais les suivants :
- déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
- déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
- déclaration d'association dont l'objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.
Rappelons que la rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au JO de la déclaration de dissolution.
L'article 2-5 de l'arrêté
Financement
Service civique
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