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Contrats aidés

Date de mise en ligne : 11/12/2009.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Le député Axel Poniatowski a demandé à la ministre de l'économie ce qu'elle comptait faire pour répondre aux conséquences négatives de la réduction des contrats aidés pour les associations.

Dans sa réponse le ministère déclare être « pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contrats aidés dans les associations. » En 2008, 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations. Le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand à hauteur de 350 000 contrats : « Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. » Elle a rappelé aux associations les engagements qu'elles doivent prendre dans ce cadre : « Cet effort financier considérable de la collectivité nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de ces contrats très massivement financés par l'État, tiennent les engagements qu'ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle et d'accompagnement, gage d'une insertion professionnelle durable à l'issue des contrats aidés. »
Question et réponse intégrales