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Une Europe qui protège les services sociaux : yes we can !
Date de mise en ligne : 11/12/2009.
Air du temps
Le Collectif SSIG se félicite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ce 1er décembre 2009.
Pour le collectif, ce nouveau Traité contribue à renforcer la protection des missions d'intérêt général des seules forces du marché. Une sanctuarisation qui relève désormais clairement d'une disposition d'application générale à l'ensemble des politiques communautaires assortie d'une base juridique pour légiférer, et non plus d'une simple dérogation aux règles de concurrence. Le communiqué et le site donnent de nombreux exemples de ce que doivent désormais faire les pouvoirs publics français et les pressions à mener par les associations.
Le communiqué
Le site
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
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