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Associations anti-tabac : fin des subventions ?
Date de mise en ligne : 05/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Une proposition de loi propose de ne plus attribuer de subvention qu'à une seule association de lutte contre le tabagisme.
Un groupe de député, arguant des bons résultats de la lutte contre le tabagisme et de l'importance prise par la lutte contre d'autres addictions, propose que « une seule association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme pourra se voir accorder une subvention d'État. Les autres subventions publiques seront désormais accordées aux associations dont l'objet statutaire est la lutte contre l'alcoolisme, la lutte contre les drogues, la lutte contre l'obésité infantile et l'addiction aux jeux. »
La proposition de loi n° 2019
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