Toute l'actualité sur les associations
Label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification »
Date de mise en ligne : 05/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le décret fixant la délivrance du label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » a été publié.
Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-2 du code du travail se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme du ministre chargé de l'emploi. Le label peut être renouvelé chaque année au vu d'une évaluation dont les modalités sont définies par le cahier des charges mentionné à l'alinéa précédent.
Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009
"Groupements d'employeurs : un statut adapté aux associations", Associations mode d'emploi
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association