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Nouvelles directions régionales du travail et de l'emploi
Date de mise en ligne : 05/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La réorganisation des services déconcentrés de l'Etat doit être effective au 1er janvier 2010.
Un décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 fixe l'organisation et les missions des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Le décret
En savoir plus : « Services déconcentrés de l'Etat : nouvelle organisation », Associations mode d'emploi n° 113
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