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Aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Date de mise en ligne : 05/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le dispositif d'aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés est prolongé jusqu'au 30 juin 2010.
Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 a instauré une aide provisoire à l'embauche pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009. Le décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 prolonge ce dispositif de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2010.
Le décret
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