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Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de mise en ligne : 05/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée.
Nous vous avions parlé d'une importante modification que cette loi apportait quant à la formation des bénévoles. Après avis du Conseil constitutionnel, la loi est promulguée. La loi met également en place de nombreuses nouvelles disposition comme la portabilité du DIF, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, la préparation opérationnelle à l'emploi, un service public de l'information-orientation, diverses mesures en matière d'alternance et d'emploi des jeunes, et elle restructure également fortement le paysage des Opca. Mais il convient d'attendre les très nombreux décrets d'application à venir pour connaître les dispositions concrètes.
La loi
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