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Contrat unique d'insertion
Date de mise en ligne : 05/12/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le décret et la circulaire d'application du contrat unique d'insertion, qui remplace à compter du 1er janvier 2010 tous les contrats aidés, est enfin publié.
Pour les associations, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dont les modifications sont minimes par rapport à l'ancien contrat d'accompagnement dans l'emploi. Si la durée de la convention reste de 24 mois, le contrat de travail peut désormais être à durée indéterminée. Les mesures d'accompagnement sont renforcées. La circulaire 2009-46 de la DGEFP détaille les modalités d'application et donne les formulaires de conventions.
Le décret 2009-1442
La circulaire
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