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Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière
Date de mise en ligne : 28/11/2009.
Air du temps
Lundi 23 novembre 2009, la ministre de la Justice et des Libertés et le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement solidaire ont présenté une circulaire d'action publique sur l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière.
Les deux circulaires seront adressées aux parquets et aux préfets pour clarifier le cadre juridique applicable en matière d'entrées, de circulations et de séjours irréguliers en France, et préserver les interventions humanitaires réalisées au bénéfice d'étrangers en situation irrégulières par des personnes morales ou physiques. Les associations attendent les textes avec impatience. Acat France, APSR, Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Fédération Entraide protestante, Hors la rue, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde et le Mrap annoncent qu'ils prendrons connaissance des textes présentés et réagirons à leur contenu mais avant toute chose, ils réaffirment leur exigence d'une modification législative qui pose une immunité générale au profit de tous les aidants - qu'ils soient citoyens, professionnels, salariés ou bénévoles d'associations : il est nécessaire que la loi instaure une présomption d'innocence à leur égard, conformément notamment aux récentes recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.
La présentation ministérielle
Le communiqué des associations
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