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Comment obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?

Date de mise en ligne : 25/11/2009.

Rubrique : Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Métiers : Associations

Le site service-public.fr met en ligne une fiche pratique à jour sur la licence d'entrepreneur de spectacles, avec notamment tous les liens de formulaires téléchargeables.

Une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure, qu'elle soit privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité habituelle est la production de spectacles et employant au moins un artiste rémunéré : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteur ou diffuseur de spectacles, ou entrepreneur de tournées. La licence, qui est personnelle et incessible, est accordée, pour une période de 3 ans renouvelables, par le préfet au représentant légal ou statutaire de la structure exploitant le lieu, diffusant ou produisant le spectacle. Elle doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Une fiche pratique détaille la réglementation de la licence, les conditions d'obtention et la procédure d'attribution.
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