Date de mise en ligne : 19/11/2009.
Air du temps
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a été interpellé par plusieurs députés sur le projet de réforme du mouvement consumériste.
Un rapport a été remis à ce sujet par une conseillère d'État. Il met en exergue certains points : associations de consommateurs trop nombreuses, éparpillements des financements, révision de la notion de consommation pour la limiter aux actes d'achats, de contrats, de litiges et d'actions en justice. Les associations de consommateurs y voient une limitation possible de leur champ d'intervention.
Le secrétaire d'Etat a indiqué que le rapport en question « relève l'attachement des associations de consommateurs et des organisations professionnelles au Centre national de la consommation (CNC). Il souligne l'idée (...) que le renforcement du CNC passe par la modification d'aspects importants de son organisation et de son fonctionnement. » Se voulant rassurant il a indiqué : « Ce débat doit évidemment se poursuivre et le Gouvernement sera amené à définir ses orientations dans les prochaines semaines, étant observé qu'une réforme de l'organisation consumériste ne saurait avoir pour objet d'imposer un concept d'action ou un modèle unique aux associations. »
Question et réponse intégrales
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association