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Crèches et garderies associatives : quels financements ?
Date de mise en ligne : 19/11/2009.
Air du temps
Une députée a interpellé la ministre de la famille sur les financements des crèches associatives.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit en effet que les entreprises qui créent des places d'accueil collectif bénéficient dès cette année d'une augmentation du crédit d'impôt de 25 à 50 % des dépenses engagées pour le fonctionnement d'une crèche. Or si, pour des entreprises du champ privé lucratif, cette disposition peut être incitative, elle est au contraire très pénalisante pour les associations oeuvrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire.
Dans sa réponse, après avoir détaillé les modalités concernant les crèches d'entreprises, la ministre a indiqué que « la nouvelle convention d'objectifs et de gestion, signée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales le 29 mars 2009, a créé un septième plan d'aide à l'investissement des places de crèches, qui permettra de financer la création de 30 000 places d'accueil collectif de la petite enfance (crèche, multi-accueil, halte-garderie, relais assistante maternelle...) portés par des gestionnaires associatifs et municipaux et de 10 000 places de crèches d'entreprise. »
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