Associations : comment répondre aux marchés publics ?
Associations : comment répondre aux marchés publics ?
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Administration générale > Marchés publics (Voir les autres formations du méme thème) |
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- Comprendre les règles des marchés publics - Savoir répondre à une mise en concurrence |
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- Personnel des associations travaillant avec le secteur public |
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M Patrice Cossalter
Avocat près la cour d'appel de Lyon, cabinet d'avocats Légitima |
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L'association répondant à des marchés publics : les conditions Les statuts Les obligations fiscales et sociales La distinction entre subvention et marché public Les règles de la subvention La définition des marchés publics et des accords-cadres Rappel des règles des marchés publics Les règles de passation Les règles de contractualisation Répondre à une procédure adaptée La notion de MAPA Les éléments demandés Le choix de l'administration La procédure adaptée dans les domaines social, culturel et sportif Les spécificités Les marchés visés Les autres procédures de passation L'appel d'offres La procédure négociée Les marchés visés La clause dite du « mieux-disant social » La rédaction de la clause La mise en œuvre de la clause Les règles de contractualisation Le contrat Les règles relatives aux paiements Les règles relatives aux garanties |
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| ADM1273 | ||||
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Lieu de formation
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Paris |
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