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Photographie des premiers fonds de dotation créés et un guide pratique !
Date de mise en ligne : 12/11/2009.
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Aklea, société d'avocats, a réalisé cette première étude sur les créations de fonds de dotation et la Préfecture de Paris édite un document d'aide à la création.
Un fonds de dotation est aussi simple à créer qu'une association « Loi 1901 » alors qu'il bénéficie d'une capacité juridique équivalente à la « grande » fondation d'utilité publique. Les OSBL (associations, fédérations, congrégations, etc.) et, dans une mesure moindre, les collectivités et établissements publics participent déjà très largement à la « première salve » de création des fonds de dotation en France (télécharger le pdf ci-dessous).
A noter par ailleurs que la Préfecture de Paris vient d'éditer un premier document susceptible d'apporter une aide à tous ceux qui souhaiteraient créer un fonds de dotation. Il rappelle d'abord succintement ce qu'est un fonds de dotation et appporte des précisions utiles quant aux pièces à réunir au moment de la déclaration du fonds de dotation.
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>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 580.04Ko)
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