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Création d'un répertoire national des associations
Date de mise en ligne : 12/11/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un arrêté du 14 octobre 2009 du ministère de l'Intérieur crée un répertoire national des associations qui sera opérationnel au 1er janvier 2010.
Les buts : faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations, simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations, et permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.
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