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Les associations de consommateur menacées ?
Date de mise en ligne : 12/11/2009.
Air du temps
Un rapport envisage la réforme du mouvement consumériste en imposant un concept d'action qui se limite au règlement des litiges par des recours juridiques.
Un projet qui, s'il est mis en oeuvre, porterait atteinte au réseau associatif de proximité proche du consommateur qui porte des valeurs de solidarité sociale. Au député qui l'interrogeait sur ce point, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation répond notamment : « Pour éclairer la décision à prendre sur le maintien du CNC et ses modalités, dans l'optique de modernisation de la consultation (...), le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a décidé (...) de confier à une personnalité indépendante une mission de réflexion sur l'avenir du mouvement consumériste en France. Mme Dominique Laurent (...) a remis au secrétaire d'État un rapport sur le mouvement consumériste et un projet de décret instituant un CNC réformé. Ce rapport relève l'attachement des associations de consommateurs et des organisations professionnelles au CNC. Il souligne l'idée, exprimée à des degrés divers parmi les participants à cette instance, que le renforcement du CNC passe par la modification d'aspects importants de son organisation et de son fonctionnement. Les constats et propositions apportent une contribution substantielle au débat sur les moyens qui permettraient de renforcer l'action des associations au service des consommateurs, qu'il s'agisse de leur activité de proximité ou de leur fonction de représentation au sein d'instances de concertation, au premier rang desquelles le CNC, dont il convient d'assurer la pleine représentativité, l'efficacité et la bonne gouvernance. Ce débat doit évidemment se poursuivre et le Gouvernement sera amené à définir ses orientations dans les prochaines semaines, étant observé qu'une réforme de l'organisation consumériste ne saurait avoir pour objet d'imposer un concept d'action ou un modèle unique aux associations. »
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