Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur.
Les associations peuvent organiser cinq buvettes dans le cadre des six manifestations annuelles de soutien exonérées d'impôts,
à l'exception des associations sportives, qui peuvent en organiser dix.
Ce régime dérogatoire permet aux associations de dégager des fonds pour
mener à bien leurs actions. Mais attention, au-delà, la buvette sera considérée comme permanente et sa gestion soumise à une législation plus contraignante (déclaration à la mairie, aux douanes, obligation de suivre une formation préalable, etc.).
Au sommaire de ce kit :
A - Buvette temporaire : contraintes juridiques et fiscales
B - Buvettes : régime dérogatoire pour les sportifs
Les associations sportives n'obéissent pas aux mêmes règles que les autres associations en matière de buvette temporaire.
C - Buvette fixe : une législation plus complexe
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Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi