Rédaction des actes administratifs - Guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie

La rédaction et la délivrance des actes administratifs obéissent à des règles strictes qui emportent leur légalité même. Maîtriser ces règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande sécurité juridique.
Pratique et facilement accessible, cet ouvrage se propose de rappeler aux secrétaires de mairie et aux agents des services (état civil, urbanisme, questure, gestion du personnel) les règles essentielles qui s'attachent à la rédaction et à la délivrance de dix actes, pour les uns courants, pour les autres moins fréquents.
Un aide-mémoire utile pour une plume plus sûre.

40 pages

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