Toute l'actualité sur les associations
Contrats aidés au second semestre 2009
Date de mise en ligne : 23/10/2009.
Air du temps
L'objectif de contrats aidés pour le premier semestre n'ayant pas été atteint, le solde est intégré dans l'objectif du second semestre.
Une circulaire DGEFP n° 2009-32 du 16 juillet 2009 programme les contrats aidés pour le second semestre. En ce qui concerne les contrats d'avenir et les CAE du secteur non marchand, l'objectif est fixé à 195 525 contrats, incluant les 37 525 contrats restant à prescrire du premier semestre. Les paramètres des contrats sont inchangés, notamment le taux de prise en charge pouvant aller jusqu'à 95 %. La répartition régional de l'objectif est annexé.
La circulaire
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association