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Contrats saisonniers : ne pas confondre l'activité de l'association et celle du salarié
Date de mise en ligne : 19/10/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
L'usage des contrats à durée déterminée est réglementé : certains secteurs ne peuvent y recourir de façon constante. Or ce qui en détermine la possibilité n'est pas l'activité de l'association elle-même, mais l'activité réelle du salarié.
Ainsi une association de formation avait embauché une salariée en CDD pour accompagner des personnes en dificulté dans la recherche d'un logement. Le recours aux contrats saisonniers est d'usage constant dans le secteur de la formation, mais la mission de la salariée, constate la Cour de cassation, relevait du secteur social. Le contrat à durée déterminée doit être " justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. " selon la Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999.
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