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Service civique : un projet de loi au Sénat
Date de mise en ligne : 09/10/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
La commission des affaires sociales devrait examiner un projet de loi déposé le 14 septembre 2009 relatif au service civique. Ce projet entend remplacer le dispositif du service civil volontaire qualifié de peu efficace et n'ayant pas atteint ses objectifs (3000 volontaires seulement sur 50000 espérés).
" À l'instar de l'ancien service militaire, le service civique défini par cette proposition de loi permettra de réaffirmer, voire d'inculquer, les valeurs républicaines aux citoyens ou résidents de notre pays ou de l'Union européenne ". Ce service serait ouvert aux organismes non lucratifs agréés et les volontaires rémunérés bénéficieront d'une protection sociale (cotisation forfaitaire) pour des missions d'intérêt général. Phase de transition, ce dispositif pourrait mener à un service civique obligatoire.
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