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Exonérations ZRU et ZFU : une lettre Acoss fait le point
Date de mise en ligne : 09/10/2009.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Les modalités de calcul des exonérations de charges sociales pour les associations implantées en ZRU ou ZFU ont été modifiées en janvier 2009. La lettre circulaire ACOSS n°2009-077 du 18 septembre 2009 apporte des précisions.
La régularisation des cotisations, en cas d'erreur, peut encore s'effectuer sur le bordereau récapitulatif annuel 2009.
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