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Le maire peut-il refuser à notre association l'utilisation d'un...
Le maire peut-il refuser à notre association l'utilisation d'un local communal sous prétexte qu'il est réservé à une autre association qui en a l'usage exclusif ?
Non. Le maire ne peut enfreindre le principe d'égalité de traitement entre les usagers. Il doit donc justifier son refus de vous laisser l'usage de locaux qu'il accorde à d'autres associations similaires soit pour des raisons d'ordre public soit pour des nécessités d'administration des propriétés communales. Dans la mesure où vous ne faites pas de tapages et entretenez correctement les locaux, le maire ne peut absolument pas vous refuser un accès qu'il accorde à d'autres. La jurisprudence du Conseil d'État en la matière est constante et a encore été confirmée en avril 1998.
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