Créer une association

Créer une association (08/02/2011)

Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social de l'association, voire sur papier libre comprenant cinq éléments indispensables :

1) le nom de l'association ;

2) son objet ;

3) l'adresse du siège social, qui peut se limiter à une boîte postale ;

4) l'adresse des locaux, autre que le siège, dont dispose l'association ;

5) les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association.


Ce que vous trouverez dans ce kit :

A - La Loi 1901 commentée
B - Les statuts de l'association
C - Les catégories de membres
D - La mise à jour des statuts
E - Le règlement intérieur
F - L'enregistrement en préfecture
G - Le refus d'enregistrement
H - Le siège social de l'association à domicile

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