TEOM :quelle politique fiscale pour être équitable ?

TEOM :quelle politique fiscale pour être équitable ?

Finances Pour financer le service de collecte et de traitement des déchets, les groupements ont souvent recours à la TEOM. Se pose alors la question du choix entre taux unique ou taux sectorisés. Un choix qui n'est pas neutre sur le plan fiscal. La Lettre de l'Intercommunalité numéro 83 (Juin 2005)

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