Un membre de l'association nous propose gratuitement un local... - Un membre de l'association nous propose gratuitement...
Un membre de l'association nous propose gratuitement un local...
Un membre de l'association nous propose gratuitement un local dont il est propriétaire. Pouvons-nous utiliser ce local comme siège de notre association et y exercer nos activités ?
Oui. Le prêt d'un local est parfaitement légal et prévu par le code civil. Pour que les choses soient en règle, faites un contrat de prêt dans lequel figurera le fait que l'association ne paye pas de loyer mais prend en charge les frais d'entretien et les taxes afférents au local qu'elle utilisera. Pensez aussi à vous assurer correctement. Comme il ne s'agit pas d'un bail à loyer, les lois et règlements sur les baux ne s'appliquent pas. Il s'agit donc toujours d'un arrangement provisoire et précaire entre l'association et le propriétaire.
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