TPU: pas sans stratégie!
TPU: pas sans stratégie!
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DossierDepuis l'adoption de la loi Chevènement, le 12 juillet 1999, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) financés par la taxe professionnelle unique (TPU) se multiplient. Conçus à l'origine pour le monde urbain, ce mode de financement gagne également le monde rural. Cependant, les EPCI ou les collectivités locales qui s'apprêtent à l'adopter doivent avoir conscience que le régime de la TPU ne permet pas seulement l'optimisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par l'EPCI, mais qu'il impose aussi une profonde réflexion sur la stratégie financière à mettre en œuvre dans le cadre de cette structure. La Lettre de l'Intercommunalité numéro 69 (Décembre 2003/Janvier 2004) |
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