Un professeur de danse salarié par une association est-il en... - Un professeur de danse salarié par une association...

Un professeur de danse salarié par une association est-il en...

Question : Un professeur de danse salarié par une association est-il en droit de percevoir une indemnité kilométrique s'il se déplace spécialement dans le cadre de son travail pour donner un cours ?

Réponse : Sauf disposition plus avantageuse expressément convenue avec l'employeur ou dans le cadre d'une convention collective, le salarié peut prétendre au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail dans les conditions suivantes :
Les salariés employés dans la région Ile-de-France ont droit à la prise en charge par l'employeur d'une partie des titres d'abonnements souscrits pour effectuer par les transports en commun les trajets entre leur résidence habituelle et le lieu de travail. La prise en charge légale des 50% des frais de transport est exclue de plein droit de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
En province, les salariés ne bénéficient pas de la prise en charge obligatoire instaurée par la loi du 4 août 1982 (sauf convention collective plus avantageuse). Lorsque l'employeur prend en charge tout ou partie du coût des transports publics du salarié, cette prise en charge est exclue du coût de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, si les conditions d'éloignement et de déplacements réels sont réunis.

Origine : Ressources Humaines > Bénévoles et salariés