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Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des...

Question : Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des ateliers et activités assez éloignés, au départ, du domaine et des objectifs de l'association (exemples: atelier peinture pour une association de protection de l'environnement, atelier danse pour une association à but social...)?

Réponse : Sur le plan juridique, la capacité de votre association est normalement limitée aux actes correspondant à son objet statutaire 1. Par conséquent, des actes accessoires sont toujours possibles s'ils se rattachent directement ou indirectement à l'objet statutaire. Mais, en tout état de cause, il convient de préciser que toute activité économique doit figurer dans les statuts, sous peine de sanction pénale applicable aux dirigeants 2. Sous ces réserves, vous pouvez tout à fait développer des activités économiques accessoires susceptibles d'être soumises aux impôts commerciaux, en prenant certaines précautions sur le plan fiscal: elles ne doivent pas dépasser un chiffre d'affaires annuel de 60000 euros (loi de finances 2002); l'objet statutaire non lucratif doit demeurer prépon-dérant. Au-delà, il conviendra de filialiser votre activité dans une structure juridique distincte (coopérative, Sarl, Eurl, etc.)3. Vous pouvez également utiliser les possibilités qui vous sont offertes par les
six manifestations annuelles exonérées des impôts commerciaux4. Bien gérées, elles vous permettront de dégager des excédents que vous pourrez bien réin-vestir dans des actions servant l'objet principal désintéressé de votre association.

Pour en savoir plus
1. CE, 6mai 1996, Société animale de Pontivy, Lebon, Tables p.722; Cass. soc.
11octobre 1994, RJDA 12/94, n°1313.
2.Ordonnance n°86-1243 du 31décembre 1986, article37, alinéa2.
3.Instruction fiscale BOI 4 H-1-99 du 16février 1999; Passer de la structure associative à la structure commerciale? Associations mode d'emploi n°57. 4.Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15septembre 1998; "Financer son association par les six manifestations annuelles exonérées ", GPA 3.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation