Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont... - Notre association omnisports est composée de sections...

Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont...

Question : Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont pas de personnalité morale. La section de basket-ball va organiser un concours de belote. Quelle sont les procédures à suivre si le concours est ouvert uniquement aux membres de la section, ou à tous nos adhérents (toutes sections confondues), ou encore à toute personne intéressée adhérente ou non adhérente de notre association?

Réponse : La section n'ayant pas de personnalité juridique, seule compte l'appartenance à l'association déclarée. Il est donc indifférent que l'activité soit ouverte ou non aux seuls membres de la section ou à ceux de l'association, car tous font partie d'une seule et même association.
Du point de vue fiscal, l'ouverture du concours de belote à des non-adhérents ne crée pas davantage de difficultés dans la mesure où l'association limite à 6 manifestations dans l'année les activités lucratives lui permettant de réaliser des bénéfices qui ne peuvent être partagés.
Un conseil toutefois : interrogez le C.A. de votre association afin de vérifier si le nombre de manifestations annuelles a été ou non dépassé.

Origine : Fonctionnement