Responsabilité de l'association

Responsabilité de l'association (08/02/2011)

Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Ce kit vous permettra de comprendre quels sont les périmètres de responsabilité de l'association et comment protéger ses membres.

Au sommaire :
    -    Le régime des associations en droit français
    -    Responsabilité pénale des associations : un risque élargi
    -    Responsabilité civile de l'association
    -    Préparer votre contrat d'assurance

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