Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière de notre association est interdit bancaire. Elle a donc refusé la signature bancaire sur le compte de l'association. Mais peut-elle continuer à occuper ces deux fonctions alors que son interdiction a été prononcée antérieurement à son élection comme administratrice et trésorière ? Quelle est d'autre part la responsabilité du président en connaissance des faits ?
Oui. Le fait d'être interdit banquaire à titre personnel, ce qui n'est tout de même pas un crime, n'interdit pas les fonctions d'administrateur ou de trésorier d'une association. Sauf disposition contraire de vos statuts, la fonction de trésorier n'est pas lié à la signature des chèques, mais plustôt à la mise en ?uvre et au contrôle de la gestion, tâche qu'elle peut tout à fait continuer à assumer.
En règle générale, c'est le président qui est titulaire de la signature sur le compte bancaire de l'association et qui est donc responsable de la délégation de signature qu'il accorde à un membre ou à un salarié de l'association.
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