Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association... - Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant...
Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association...
Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association culturelle 1901) est-il exact qu'une redevance supplémentaire est due quel que soit les bénéfices (si bénéfices il y a ) ? Cet impôt (l'IFA), s'il est justifié, est-il exigible dès la première année. ? Comment fonctionne-t-il ?
Oui. La circulaire des services fiscaux de septembre 98 dernier rappelle que les impôts commerciaux sont traités solidairement : si vous êtes soumis à la TVA, vous êtes soumis à l'impôt sur les bénéfices et à la taxe professionnelle. L'IFA (Impôt forfaitaire annuel) est une sorte d'acompte d'impôt sur les bénéfices. Il est toujours dû. Si vous faites des bénéfices, l'IFA que vous aurez payé viendra en déduction de l'impôt sur les bénéfices dû. Sinon, il sera perdu. Des cas d'exonération existent notamment pour des associations d'animation sociale et de spectacles culturels.
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