Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir... - Nous sommes une petite association. En attendant de...
Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir...
Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir mettre en place des statuts reconnus (emploi jeune en prévision) pour les bénévoles de l'association, nous fonctionnons avec un dédommagement d'indemnités kilométriques.Cela est-il légal ? Y-a-t-il un quota à ne pas dépasser pour l'année ? Par personne ou global pour l'association ?
Non. Une indemnité kilométrique ne peut en aucun cas remplacer un salaire. Vous serez à coup sûr redressés par l'URSSAF pour dissimulation de rémunération et non paiement des cotisations. Quand aux remboursements kilométriques, ils doivent être conformes à des règles bien précises (voir rubriques Alerte dans n° 2 et Pense-bête dans n° 5).
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