Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des... - Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre...
Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des...
Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des adhésions aux participants des diverses manifestations ?
Oui. On peut évidemment toujours créer une association, il suffit d'être deux. On peut également accueillir aux diverses manifestations de l'association des personnes non membres. Mais, bien entendu, si vous faites payer des entrées, en particulier à des non membres, vous exercez une activité commerciale et vous êtes donc soumis aux impôts commerciaux sauf s'il s'agit de l'une des six manifestations annuelles qui sont exonérées pour les associations.
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